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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.cerefam.fr  peuvent trouver ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Hôpitaux de Saint-Maurice, Etablissement public de santé sis au 12/14 rue du Val d'Osne - 94410 Saint-Maurice.
Tél. Standard : 01 43 96 63 63
N° FINESS EJ : 94 001 681 9
N° SIREN : 200 027 092
N° SIRET : 200 027 092 00010
Code APE : 8610Z Activités Hospitalières

Directeur de publication : Nathalie Peynègre, Directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice

Rédaction : Le contenu éditorial du site www.cerefam.fr est rédigé et mis à jour régulièrement par l’équipe du CEREFAM et le service communication des Hôpitaux de Saint-Maurice (Direction générale).

Toute demande d'information concernant le contenu du site peut être transmise au service communication des Hôpitaux de Saint-Maurice : communication@hopitaux-st-maurice.fr

Crédits photos : Equipe du CEREFAM et service communication des Hôpitaux de Saint-Maurice sauf mention contraire.

Réalisation du site internet : société Atout Majeur Concept - www.atoutmajeurconcept.fr

Hébergeur : OVH – www.ovh.com

 

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cerefam.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cerefam.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Hôpitaux de Saint-Maurice qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description et limites des services fournis

Le site www.cerefam.fr a pour objet de fournir une information, aussi précise que possible, concernant l’ensemble des activités du CEREFAM.
Toutefois, les Hôpitaux de Saint-Maurice ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cerefam.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.  Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Accessibilité du site et données techniques

Affichage
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est compatible avec les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer, Firefox, Opéra, Safari et Google Chrome.
Il est conçu pour s’adapter aux différentes résolutions d’écran (minimum 1024x768) et il est accessible depuis les outils mobiles (smartphone, tablette…)

Certains liens externes utilisent le système des pop-up. Si vous rencontrez des problèmes à l'ouverture d'un lien, vérifiez que votre navigateur n'est pas configuré pour bloquer les pop-up.

Accessibilité
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du CEREFAM le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Aide et environnement technique
Le site contient des fichiers au format PDF (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer du logiciel gratuit Adobe® Reader® téléchargeable sur le site internet d'Adobe France.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Hôpitaux de Saint-Maurice sont titulaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf  mention spéciale ou autorisation écrite préalable des Hôpitaux de Saint-Maurice.

Vous pouvez adresser votre demande au
Service communication des Hôpitaux de Saint-Maurice
Marie-Laure Buis, référente internet/intranet
marie-laure.buis@ght94n.fr

La demande de reproduction totale ou partielle devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.cerefam.fr - Hôpitaux de Saint-Maurice - droits réservés". Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu.

En revanche, toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Les Hôpitaux de Saint-Maurice ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cerefam.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Les Hôpitaux de Saint-Maurice se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Hôpitaux de Saint-Maurice se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

La consultation du site www.cerefam.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Notre établissement a mis à jour ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité afin de respecter les changements introduits par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE.

Les Hôpitaux de Saint-Maurice ont toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de vos données personnelles et à leur gestion conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Bien entendu, nous ne vendons ni n’échangeons aucune de vos données. Et conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier à tout moment auprès de notre Délégué à la Protection des Données : dpo@ght94n.fr.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons votre confidentialité, les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer, nous vous invitons à consulter le paragraphe suivant Politique de Confidentialité.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel relatives à votre activité sur ce site (pages consultées, date et heure de la consultation…), peuvent être automatiquement collectées par l’installation d’un cookie sur votre logiciel de navigation. Ces informations sont destinées aux Hôpitaux de Saint-Maurice et permettent l’analyse de la fréquentation du site.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel autorisé des Hôpitaux de Saint-Maurice a accès aux données.

 

8. Politique de confidentialité

Les Hôpitaux de Saint-Maurice s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la nouvelle loi Informatique et Libertés.

Définitions

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.      
Un traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (exemple : la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l'utilisation…).

Destinataires des données

Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel des Hôpitaux de Saint-Maurice. 

Vos droits

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) élargit et renforce les droits des personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel

Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation

La personne concernée par un traitement de données de santé peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des informations figurant dans ce traitement. Néanmoins, le droit à l’effacement peut être écarté dans certains cas, car il ne doit pas aller à l’encontre :

  • de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • du respect d’une obligation légale (ex. délai légal de conservation) ;

  • de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;

  • de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;

  • de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Droit d’opposition et de portabilité

La personne concernée par un traitement de données de santé peut s’opposer à la collecte d’informations, sauf si le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne. La personne concernée peut également récupérer des données fournies à un responsable de traitement pour les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité). 

Droit de retrait de consentement

Si préalable à la collecte de ses données un consentement a été demandé, la personne concernée par le traitement de données de santé peut retirer son consentement à la collecte de ses données à tout moment.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

La personne concernée par un traitement de données de santé peut introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La protection des données personnelles est un droit fondamental, La personne concernée peut à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante dpo@ght94n.fr pour exercer ses droits.
Cependant, nous nous réservons la possibilité de vous demander de justifier de votre identité et de la pertinence de votre demande.

9. Cookies

Accès anonyme des visiteurs

La navigation et la consultation ne requièrent pas d’enregistrement préalable de vos données personnelles de type identifiant. Les données de navigation (en l’occurrence l’adresse IP) ne sont pas traitées à des fins d’identification ni de profilage. Le seul traitement est l’agrégation de ces données à des fins statistiques de consultation de nos pages.

Les cookies sont des fichiers souvent cryptés qui sont stockés dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.             
 
Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.           

Nos cookies ont une durée de vie s’échelonnant, suivant les types de cookies utilisés, entre 10 minutes et deux ans.
 
Vous pouvez bien entendu paramétrer vos cookies. Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

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10. Liens hypertextes

Création de liens vers le site www.cerefam.fr
Les Hôpitaux de Saint-Maurice autorisent, sans demande préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du site www.cerefam.fr, sous réserve de :
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Création de liens depuis le site www.cerefam.fr
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Liens contenus dans le site www.cerefam.fr
Le site www.cerefam.fr contient différents liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, les Hôpitaux de Saint-Maurice n’ont pas la possibilité d'en vérifier régulièrement le contenu ou le bon fonctionnement technique, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les sites proposés en lien.

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cerefam.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

Crédits : les mentions légales sont basées sur les informations générées et offertes par www.subdelirium.com complétées par les Hôpitaux de Saint-Maurice